Le comité d’éthique de la recherche (CÉR)
Le 24 septembre 2012, le Conseil d’administration créait le Comité d’éthique de la recherche (CÉR) en y nommant six membres pour un mandat de 3 ans. Il confiait ainsi au CÉR le mandat d’évaluer l’éthique des travaux de recherche, au nom de l’établissement. Ce mandat comprend l’approbation, le refus ou l’arrêt de projets de recherche impliquant des êtres humains.
Notre cégep est membre fondateur de l’Entente de reconnaissance de certification éthique pour les projets de recherche multiétablissements à risque minimal avec des êtres humains.
La Politique d'éthique de la recherche avec des êtres humains définit les comités d’éthique de la recherche comme des « groupes de chercheurs, membres de la collectivité et autres personnes possédant une expertise précise (par exemple en éthique ou dans les disciplines de recherche pertinentes), constitué par un établissement et chargé d’évaluer l’acceptabilité éthique de toute recherche avec des êtres humains, menée dans la sphère de compétence de l’établissement » (Cégep de Rivière-du-Loup, 2012, art. 2.3). La recherche est définie comme étant une « Démarche visant le développement ou l’avancement des connaissances au moyen d’une étude structurée ou d’une investigation systématique » (Cégep de Rivière-du-Loup, 2012, art. 2.8), qu’elle soit subventionnée ou non. Le Comité agit uniquement dans le cadre de la recherche sur des sujets humains, qui est définie comme suit à l’article 2.9 de la Politique du Cégep : « Recherche impliquant la participation d’êtres humains tels que : l’observation de personnes participantes dans le contexte de leurs activités quotidiennes, l’expérimentation de nouvelles méthodes d’enseignement, des entrevues menées auprès d’une personnalité publique, l’évaluation de nouveaux médicaments ou d’appareils médicaux, et toute expérimentation ou recherche avec des restes humains, des cadavres, des tissus, des liquides biologiques, des embryons et des fœtus ».
« Le Conseil d’administration du Cégep de Rivière-du-Loup délègue au CÉR le pouvoir d’approuver, de modifier, d’interrompre ou de refuser toute proposition ou poursuite de projet de recherche avec des êtres humains, s'il est jugé non conforme à la présente politique » (Politique d'éthique de la recherche avec des êtres humains du Cégep de Rivière-du-Loup, 2012, art. 6).
Ainsi, tous les projets de recherche impliquant des participants humains devront préalablement être évalués par le CÉR ou, dans le doute, lui demander un avis et recevoir son approbation avant leur exécution. Ce Comité a la responsabilité, entre autres, de :
- planifier et rendre public un calendrier des dates de réunions pour l’évaluation des projets de recherche;
- procéder à l’évaluation initiale et continue des projets de recherche en terme d’acceptabilité éthique;
- assurer le suivi auprès des chercheurs et leur donner l’occasion d’exprimer leurs points de vue équitablement;
- émettre des avis et rendre des décisions fondées et appuyées par une documentation appropriée;
- avoir l’expertise et les connaissances voulues pour comprendre le domaine et la méthode liés au projet de recherche proposé.
Le CÉR est composé d’au moins cinq membres, dont des hommes et des femmes, soit :
- au moins deux (2) personnes ayant une expertise pertinente en ce qui concerne les méthodes, les domaines et les disciplines relevant de l’autorité du CÉR :
- M. Patrick Landry
- M. Daniel Tremblay
- Mme Pauline Fernandez
- au moins une (1) personne versée en éthique :
- M. Roger de Ladurantaye
- la présence d’au moins une (1) personne versée en droit :
- Mme Nathalie Michaud
- au moins une (1) personne de la collectivité n’ayant aucune affiliation avec l’établissement :
- M. Cyr Dumas (expertise pour les recherches du domaine biomédical)
- Présidence :
- M. Francis Djibo
Le Comité se réunit quatre fois par année, aux moments suivants :
- Début Septembre
- Mi-Novembre
- Mi-Février
- Mi-mai
Des rencontres hors calendrier pourraient être nécessaires pour toute demande d'approbation éthique qui n’est pas à risque minimal.
Aux enseignants et aux chercheurs
Quand présenter une demande d’approbation éthique ou une exemption d’évaluation éthique ?
Vous êtes membre de l’équipe enseignante, de professionnel ou de soutien. Vous vous préparez à faire une collecte de données et vous voulez savoir si vous devez présenter une demande d’approbation éthique au Comité d’éthique de la recherche (CÉR) du Cégep de Rivière-du-Loup ? Vous devez d’abord répondre aux questions ci-dessous et suivre l’une des conclusions présentées plus bas :
Condition A : déterminer si votre activité constitue une recherche
- Est-elle identifiée par vous et vos collaborateurs comme étant de la recherche ou une initiation à la recherche ?
- Vise-t-elle le développement de connaissances ?
- Vise-t-elle à résoudre un problème ou une question ?
- Vise-t-elle le développement de résultats applicables sur un terrain ?
- Vise-t-elle une initiation à une méthode de recherche ?
- Vise-t-elle la publication de résultats ?
Condition B : déterminer si votre collecte de données touche à la vie privée
- Vise-t-elle à recueillir des informations secondaires qui ne sont pas accessibles publiquement ?
- Vise-t-elle à recueillir des informations auprès de personnes physiques ou morales ?
- Vise-t-elle à recueillir des informations accessibles uniquement par un nombre limité de personnes ?
- Vise-t-elle à coupler ou apparier des données dont une partie n’était pas accessible publiquement ?
- Vise-t-elle à coupler ou apparier des données dont le couplage ou le nombre restreint peut permettre l’identification de personnes ?
- Vise-t-elle à recueillir des informations par observation nécessitant une interaction quelconque avec la personne ou le groupe de personnes ciblées ?
En résumé :
- Veuillez présenter une demande d’approbation éthique si vous répondez « oui » au moins à une condition A et au moins une condition B
- Veuillez présenter une demande d’exemption d’approbation éthique, si vous répondez seulement à une seule condition A.
- Adressez-vous à la direction des études ou d’autres instances si vous répondez seulement à une seule condition B.
Avis CER-RDL 2021-019-001
Convenances institutionnelles : Toute demande d’évaluation éthique comprend, de facto, une demande préalable de convenance institutionnelle. Le Cégep peut refuser tout projet de recherche au regard d’un des trois critères suivants : alignement aux valeurs institutionnelles, charge de travail induite des personnes ressources, nombre de sollicitations en cours auprès de la population ciblée. Tout projet de recherche n’ayant pas obtenu de convenance institutionnelle ne fera pas l’objet d’une évaluation éthique.
Votre demande d’évaluation éthique doit comprendre :
1-Le protocole de recherche |
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Tout document antérieur déjà rédigé (demande de subvention, mémoire, thèse…) contenant minimalement les sections obligatoires suivantes : a- la problématique, b- la récension des écrits et/ou le cadre conceptuel, c- les questions, les objectifs ou les hypothèses de recherche, d- le cadre méthodologique ou la méthodologie, e- Une section « implications éthiques » où vous répondez explicitement aux questions suivantes :
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2-Les annexes |
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Selon le cas,
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3-Formulaire de vérificationÀ remplir en ligne (https://forms.office.com/r/cYpTjVZFpq) |
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Note : L’objectif du formulaire de vérification est d’identifier rapidement le besoin d’une évaluation déléguée. Le courriel d’envoi de vos documents y sera indiqué. |
4-Envoi des documents |
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Note : Veuillez envoyer par courriel l’ensemble de vos documents (le courriel vous sera indiqué à la fin de la liste de vérification). |
5-Documents d’appui à l’évaluation (le cas échéant) |
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Le formulaire de déclaration de conflit d’intérêt Le formulaire de demande de réévaluation |
Actualités
Décisions
05 mai 2023
Numéro d’approbation : CÉR-RDL 2023-040.01
Monsieur Habib Horchani, Chercheur principal, GREB - Groupe de recherche en environnement et biotechnologie
Titre de la recherche : « Acteurs biologiques et humains dans la biotransformation des déchets plastiques au Bas-Saint-Laurent: la recherche collaborative pour le développement d'un écosystème régional d’innovation dans un contexte d’économie circulaire »
17 avril 2023
Numéro d'approbation : CÉR-RDL 2023-037.01
Monsieur Habib Horchani, Cégep de Rivière-du-Loup, GREB - Groupe de recherche en environnement et biotechnologie
Titre de la recherche : À la découverte de la sociochimie
04 avril 2023
Numéro d'approbation : CÉRCM-2023-02
Monsieur Jean-Mathieu Fortin, Cégep de Matane
Titre de la recherche : Portrait des stratégies pédagogiques soutenant le développement du savoir-être en contexte de formation à distance
28 février 2023
Numéro d'approbation : CÉR-RDL 2023-033.01
Madame Séverine Parent, UQAR, Département des sciences de l’éducation
Titre de la recherche : Laboratoire Vivant d’Innovation en Éducation (LaVIE)
25 janvier 2023
Numéro d'approbation : CÉR-RDL 2023-035.01
Madame Chantal Sauvageau, Centre de recherche du CHU de Québec-Université Laval, Institut national de santé publique du Québec
Titre de la recherche : Évaluation de l’impact du programme québécois de vaccination contre le VPH : étude de prévalence des types de VPH au Québec chez les garçons de 16 à 20 ans.
1er décembre 2022
Numéro d'approbation : CÉR-RDL 2022-030.01
Madame Aude Villatte, Professeure titulaire, UQO, département de psychoéducation et de psychologie
Titre de la recherche : Étude sur les élèves et les étudiant·e·s soutenant un·e proche au Québec (ESPQ).
10 aout 2022
Numéro d'approbation : 103a (Cégep Marie-Victorin)
Monsieur Francis Milot-Lapointe, chercheur à l'Université de Sherbrooke
Titre de la recherche : Effets immédiats et longitudinaux de processus de counseling de carrière individuel.
28 juin 2022
Numéro d'approbation : CÉR-RDL 2022-028.01
Monsieur Gaëtan Louche, étudiant-chercheur à l’UQAM
Titre de la recherche : Autocensure au sein des collèges d’enseignement général et professionnel.
26 janvier 2022
Numéro d’approbation : CÉR-RDL 2022-024.01
Madame Chantal Sauvageau, Centre de recherche du CHU de Québec-Université Laval, Institut national de santé publique du Québec
Titre de la recherche : Évaluation de l’impact du programme québécois de vaccination contre le VPH : étude de prévalence des types de VPH au Québec chez les garçons de 16 à 20 ans.
Avis
Avis CÉR-RDL 2021-014.01 : Comme le stipule l’EPTC 2018, la collecte et l’analyse d’échantillons de tissus animaux ou végétaux effectuées dans le cadre d’une recherche et ne faisant pas appel à des participants humains n’entrent pas dans le champ d’application de la Politique et ne nécessite pas d’évaluation de l’éthique par le CER (p.130). Le chercheur (enseignant, professionnel, étudiant) doit cependant valider qu’il n’y a aucun risque potentiel chez les êtres humains (p. 164 et 171). La conduite responsable s’appliquant à sa recherche est alors encadrée par les lignes directrices du Conseil Canadien de protection des animaux (2021). Le chercheur s’engage à ne pas multiplier les risques, à n’utiliser un échantillon minimal qu’aux fins de l’expérience et à ne faire souffrir inutilement.
Appel de candidatures
Contact
Francis Djibo
Adresse courriel disponible dans notre Bottin
418 862-6903, poste 2803