Le comité d’éthique de la recherche (CÉR)
Le 24 septembre 2012, le Conseil d’administration créait le Comité d’éthique de la recherche (CÉR) en y nommant au moins quatre membres pour un mandat de 3 ans. Il confiait ainsi au CÉR le mandat d’évaluer l’éthique des travaux de recherche, au nom de l’établissement. Ce mandat comprend l’approbation, le refus ou l’arrêt de projets de recherche impliquant des êtres humains.
Notre cégep est membre fondateur de l’Entente de reconnaissance de certification éthique pour les projets de recherche multiétablissements à risque minimal avec des êtres humains.
La Politique d'éthique de la recherche avec des êtres humains définit le comité d’éthique de la recherche comme un « groupe constitué de chercheurs, de membres de la communauté collégiale et de la collectivité possédant une expertise précise en méthodes, domaines et disciplines, en sciences humaines, en éthique et en connaissance des lois applicables pour la recherche biomédicale. Le CÉR est chargé d’évaluer l’acceptabilité éthique de toute recherche avec des êtres humains, menée dans la sphère de compétence de l’établissement. » La recherche, subventionnée ou non, est définie comme une « démarche visant le développement ou l’avancement des connaissances au moyen d’une investigation systématique ou d’une étude structurée, c’est-à-dire une étude menée de façon à ce que les méthodes, les résultats et les conclusions puissent soutenir l’examen minutieux de la communauté de recherche concernée ».
Le CÉR n’est impliqué que si cette recherche porte sur des sujets humains, des restes humains (cadavres, tissus, liquides biologiques), des embryons ou des fœtus.
« Le Conseil d’administration du Cégep de Rivière-du-Loup délègue au CÉR le pouvoir d’approuver, de modifier, d’interrompre ou de refuser toute proposition ou poursuite de projet de recherche avec des êtres humains, s'il est jugé non conforme à la présente politique » (Politique d'éthique de la recherche avec des êtres humains du Cégep de Rivière-du-Loup, Art.6).
Ainsi, tous les projets de recherche impliquant des participants humains devront préalablement être évalués par le CÉR ou, dans le doute, lui demander un avis et recevoir son approbation avant leur exécution. Ce Comité a la responsabilité, entre autres, de :
- planifier et rendre public un calendrier des dates de réunions pour l’évaluation des projets de recherche;
- procéder à l’évaluation initiale et continue des projets de recherche en terme d’acceptabilité éthique;
- assurer le suivi auprès des chercheurs et leur donner l’occasion d’exprimer leurs points de vue équitablement;
- émettre des avis et rendre des décisions fondées et appuyées par une documentation appropriée;
- avoir l’expertise et les connaissances voulues pour comprendre le domaine et la méthode liés au projet de recherche proposé.
Le CÉR est composé d’au moins cinq membres, dont des hommes et des femmes, soit :
Méthodes, disciplines et domaines sous l'autorité du CER :
Nathalie Michaud
Andres Herrera
Mario Michaud
Membres de la communauté :
Cyr Dumas
Gilles Goulet
Personne versée en éthique :
Pierre-Alexandre Morneau-Caron
Représentation des unités de recherche :
Marjolaine Poirier
Présidence du CER :
Andres Herreras
Coordination du comité :
Francis Djibo
Le Comité se réunit quatre fois par année, aux moments suivants :
- Début Septembre
- Mi-Novembre
- Mi-Février
- Mi-mai
Des rencontres hors calendrier pourraient être nécessaires pour toute demande d'approbation éthique qui n’est pas à risque minimal.
Aux enseignants et aux chercheurs
Quand présenter une demande d’approbation éthique ou une exemption d’évaluation éthique ?
Vous êtes membre de l’équipe enseignante, de professionnel ou de soutien. Vous vous préparez à faire une collecte de données et vous voulez savoir si vous devez présenter une demande d’approbation éthique au Comité d’éthique de la recherche (CÉR) du Cégep de Rivière-du-Loup ? Vous devez d’abord répondre aux questions ci-dessous et suivre l’une des conclusions présentées plus bas :
Condition A : déterminer si votre activité constitue une recherche
- Est-elle identifiée par vous et vos collaborateurs comme étant de la recherche ou une initiation à la recherche ?
- Vise-t-elle le développement de connaissances ?
- Vise-t-elle à résoudre un problème ou une question ?
- Vise-t-elle le développement de résultats applicables sur un terrain ?
- Vise-t-elle une initiation à une méthode de recherche ?
- Vise-t-elle la publication de résultats ?
Condition B : déterminer si votre collecte de données touche à la vie privée
- Vise-t-elle à recueillir des informations secondaires qui ne sont pas accessibles publiquement ?
- Vise-t-elle à recueillir des informations auprès de personnes physiques ou morales ?
- Vise-t-elle à recueillir des informations accessibles uniquement par un nombre limité de personnes ?
- Vise-t-elle à coupler ou apparier des données dont une partie n’était pas accessible publiquement ?
- Vise-t-elle à coupler ou apparier des données dont le couplage ou le nombre restreint peut permettre l’identification de personnes ?
- Vise-t-elle à recueillir des informations par observation nécessitant une interaction quelconque avec la personne ou le groupe de personnes ciblées ?
En résumé :
- Veuillez présenter une demande d’approbation éthique si vous répondez « oui » au moins à une condition A et au moins une condition B
- Veuillez présenter une demande d’exemption d’approbation éthique, si vous répondez seulement à une seule condition A.
- Adressez-vous à la direction des études ou d’autres instances si vous répondez seulement à une seule condition B.
Avis CER-RDL 2021-019-001
Convenances institutionnelles : Toute demande d’évaluation éthique comprend, de facto, une demande préalable de convenance institutionnelle. Le Cégep peut refuser tout projet de recherche au regard d’un des trois critères suivants : alignement aux valeurs institutionnelles, charge de travail induite des personnes ressources, nombre de sollicitations en cours auprès de la population ciblée. Tout projet de recherche n’ayant pas obtenu de convenance institutionnelle ne fera pas l’objet d’une évaluation éthique.
Votre demande d’évaluation éthique doit comprendre :
1-Le protocole de recherche |
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Tout document antérieur déjà rédigé ou utilisé pour l'examen scientifique (demande de subvention, mémoire, thèse…) contenant minimalement les sections obligatoires suivantes : a- la problématique, b- la récension des écrits et/ou le cadre conceptuel, c- les questions, les objectifs ou les hypothèses de recherche, d- le cadre méthodologique ou la méthodologie, e- le cadre d'analyse envisagé. |
2-Les annexes |
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Selon le cas,
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3-Formulaire harmonisé de demande d'approbation éthiquea- Formulaire de demande d'approbation éthique |
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Note : Si vous avez déjà rempli le formulaire d’un autre CER, vous pourriez nous le transmettre en lieu et place du présent formulaire, après vous êtes préalablement assurés que notre CER y retrouvera les mêmes informations pertinentes |
4-Envoi des documents |
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Note : Veuillez envoyer par courriel l’ensemble de vos documents à Francis Djibo (le courriel est disponible dans notre bottin). |
5-Documents d’appui à l’évaluation (le cas échéant) |
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La politique sur la conduite responsable en recherche Le formulaire de demande de réévaluation |
Politique institutionnelle de la recherche
Politique d'éthique de la recherche avec des êtres humains
Politique sur la conduite responsable en recherche
Politique de gestion de la propriété intellectuelle
Gestion des données de recherche
Demande de réévaluation éthique du projet de recherche
Actualités
Décisions
16 septembre 2025
Numéro d’approbation : No137 du Cégep Marie-Victorin
Monsieur Benjamin Gallais, Cégep de Jonquière, Département ECOBES – Recherche et transfert
Titre de la recherche : « Enquête nationale québécoise sur la santé mentale étudiante en enseignement supérieur et ses déterminants. »
31 mars 2025
Numéro d’approbation : CÉR-RDL 2025-062.03
Personne chercheuse : Monsieur William Gilbert,
Titre : « Les enjeux entourant la santé mentale étudiante tels que perçus par le personnel enseignant au collégial (volet quantitatif). »
24 mars 2025
Numéro d’approbation : CÉR-RDL 2025-064.02
Personne chercheuse : Madame Nadia Morin
Titre : « Bien-être au travail de la personne enseignante expérimentée à la formation technique au collégial. »
10 mars 2025
Numéro d’approbation : CER-RDL 2025-063.01
Personne chercheuse : Monsieur Benaziza, Zhaky
Titre : « Mieux comprendre les usages pédagogiques du numérique dans l’enseignement du raisonnement clinique dans les techniques de santé au collégial au Québec. »
27 novembre 2024
Numéro d’approbation : No 52 du Cégep Gérald-Godin (060)
Chercheuse : Madame Lysanne Denicourt, professeure en TEE
Titre : « Pratiques favorables à l’inclusion et à la rétention des étudiants s’identifiant au genre masculin en Techniques d’éducation à l’enfance ».
29 octobre 2024
Numéro d’approbation : CÉR-CEM-2024-10-07 du Cégep Édouard-Montpetit (058)
Chercheuse : Madame Lisa Giachini, Enseignante et coordonnatrice
Titre de la recherche : « Les visions types à l’égard de l’IA générative en éducation et leurs relations avec les postures pédagogiques pour le corps professoral collégial à l’échelle du Québec »
20 septembre 2024
Numéro d’approbation : CÉR-RDL 2024-056.01
Monsieur Simon ouellet, Université de Montréal et École de santé publique
Titre de la recherche : « Vers des services en prévention du suicide adaptés aux jeunes des communautés LGBTQ+ dans les milieux ruraux du Québec »
Avis
Avis CÉR-RDL 2021-014.01 : Comme le stipule l’EPTC 2018, la collecte et l’analyse d’échantillons de tissus animaux ou végétaux effectuées dans le cadre d’une recherche et ne faisant pas appel à des participants humains n’entrent pas dans le champ d’application de la Politique et ne nécessite pas d’évaluation de l’éthique par le CER (p.130). Le chercheur (enseignant, professionnel, étudiant) doit cependant valider qu’il n’y a aucun risque potentiel chez les êtres humains (p. 164 et 171). La conduite responsable s’appliquant à sa recherche est alors encadrée par les lignes directrices du Conseil Canadien de protection des animaux (2021). Le chercheur s’engage à ne pas multiplier les risques, à n’utiliser un échantillon minimal qu’aux fins de l’expérience et à ne faire souffrir inutilement.
Appel de candidatures
Appel de candidature - Avril 2024-2
Contact
Francis Djibo
Adresse courriel disponible dans notre Bottin
418 862-6903, poste 2803