Protection des renseignements personnels

En vertu de l’article 63.3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Cégep de Rivière-du-Loup, qui est un organisme public, a l’obligation de publier sur son site Internet des règles encadrant sa gouvernance à l’égard des renseignements personnels. Nous vous invitons à consulter le document ci-dessous afin de consulter ces règles.

Directive relative à l'application des règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels (PDF)